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LELO PHUATI Evariste
LA QUESTION DE L'APPLICABILITE DES REGLES CANONIQUES
DES SUCCESSIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Par LELO PHUATI Evariste - Assistant à l'Université d'Etat Président Joseph Kasa Vubu...
Avocat au Barreau de Matadi - Directeur de Cabinet du Recteur.
de l'Université d'Etat Président Joseph Kasa Vubu..
SUMMARY

Our subject concerns “the question of the applicability of the canonical rules of the successions in the Democratic Republic of Congo." Indeed, the succession (of property) interests the entire humanity. Everyone succeeds and / or is succeeded. Given the importance and sensitivity of the issue, the Congolese legislator fixes the rules relating to it through the Law No. 87-010 of the 1rst of August 1987 of the Family Code. Those rules apply of course to all Congolese. In addition to these state rules, the Roman Catholic Church by its Canon Law also lays down rules on the succession of some of its members, priests and religious. We then realize that they are subject to the Congolese positive law and canon law for the same matter which is the succession of their assets. This situation has justifiably led us to the questions about the law which must ultimately govern the succession of priests and religious. Ultimately, we found that only the Congolese positive law should govern the succession of isteall Congolese, including priests and religious for three reasons. First, the Article 1 of the Congolese constitution establishes the principle of the sovereignty of the Congolese State. And according to this principle, it is the only the public authority who sets the succession's rules. Secondly, the same above provision establishes the secularism's principle of the Congolese state. This principle thus prevents priests and religious to be governed by specific rules regarding their succession. Third, the rules laid down by the Congolese legislator on succession are mandatory and do not allow exceptions.

INTRODUCTION

Tout individu passe par les étapes de la naissance, de la vie et de la mort. Cette dernière nous intéresse dans sa conséquence que constitue l’ouverture de la succession du de cujus. Par succession, nous entendons « la transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes, ses héritiers »

Nous  pouvons alors comprendre que la succession concerne l’humanité  toute entière : en effet, chacun succède et/ou est succédé. Les règles y relatives semblent être aussi vieilles que l’humanité car, toutes les sociétés se sont toujours souciées de régler la question du sort des biens des personnes décédées.

Dans la Rome antique par exemple, la loi de Douze Tables datant du milieu du Ve siècle avant notre ère y faisait déjà allusion. GILISSEN nous renseigne par ailleurs que dans la Germanie ancienne, les successions étaient dès les origines régies par des règles coutumières .

En République Démocratique du Congo, les règles en matière successorale n’ont pas, dans l’espace et dans le temps, été uniformes et ne sont pas restées statiques : elles ont, en effet, varié et évolué :

*Dans les sociétés traditionnelles, la succession était dévolue selon les coutumes qui, nous devons le préciser, variaient d’un clan  à un autre avec parfois des ressemblances entre certains desdits clancs;
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*Pendant l’époque coloniale, il n’y avait presque pas une réglementation écrite spécifique sur la succession en dépit de quelques textes épars qui avaient existé. C’est ainsi que les coutumes continuaient essentiellement à régir la succession des indigènes.

*C’est seulement à travers la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille que le législateur congolais a finalement adopté une législation spécifique et systématique en matière successorale.

 Les règles ainsi prévues sont alors et évidemment applicables à toutes les personnes physiques de nationalité congolaise.
A côté de ces règles successorales congolaises, certaines dispositions du droit canonique montrent expressément que l’Eglise Catholique Romaine bien que ne réglementant pas systématiquement la succession de certains de ses membres, et précisément les prêtres et les religieux, fait tout de même allusion à la succession de ces derniers. En effet, son  droit canonique comporte quelques dispositions sur la rédaction des testaments des prêtres et religieux. Et, la pratique montre que ces règles sont dans la plupart de cas suivies par ces derniers.

Notre réflexion porte justement sur la valeur de ces règles canoniques des successions, précisément en ce qui concerne la question de leur applicabilité en République Démocratique du Congo.

    Ainsi, nous présenterons d’abord ces règles canoniques des successions (I) avant de nous pencher sur la question de leur applicabilité en République Démocratique du Congo (II).

  1. LES REGLES CANONIQUES DES SUCCESSIONS

    Les règles canoniques des successions diffèrent selon qu’il s’agit de la succession des religieux (I1) ou des prêtres (I2).

    I.1.  Les règles canoniques des successions des religieux

         Pour mieux comprendre les successions des religieux selon le droit canonique, il s’avère important que nous commencions par les notions des instituts religieux et des religieux.

  1. Les instituts religieux et les religieux

        Nous allons donc  parler des instituts religieux auxquels doivent appartenir les religieux avant de parler des religieux.

  1. Les instituts religieux

        L’institut religieux est une société (fondée au sein de l’Eglise Catholique) dans laquelle les membres prononcent, selon le droit propre, des vœux publics perpétuels ou temporaires à renouveler à leur échéance, et mènent en commun la vie fraternelle .

        Historiquement, l’initiative de création des instituts religieux a toujours été l’œuvre des individus (homme et femme) inspirés .

Lorsqu’ils sont créés, les instituts religieux ne font pas partie de la hiérarchie de l’Eglise. Ils sont autonomes.

         C’est ainsi que sous réserve des dispositions générales prévues dans le code de droit canonique de 1983, ils sont régis par un droit propre qui tient compte de leur nature particulière . Ce droit est généralement consigné dans un document appelé Constitution ou Code Fondamental.

2. Les religieux

Les religieux sont des membres d’un institut religieux qui ont émis des vœux temporaires ou perpétuels selon le droit propre. Chaque institut religieux a ses membres. Ils sont communément appelés frères, sœurs, pères, moines…

Selon le droit canonique, les religieux sont des hommes et femmes qui se sont consacrés à l’Eglise d’une manière particulière ou spéciale .


Canon 573.

Comité canonique des religieux, Directoire canonique de vie consacrée et Société de vie apostolique,  
Cerf, Paris, 1986, p.25.

Canon587§1.

Concile Œcuménique Vatican II, Centurion, Paris, 1967, p.383.

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