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LA QUESTION DE LA RECONNAISSANCE ET DE LA PROTECTION
DES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS DES PRETRESET RELIGIEUX
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

(Par LELO PHUATI Evariste)

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INTRODUCTION

Depuis plusieurs décennies, la communauté internationale s’est rendue compte que l’homme ne pouvait atteindre son bien-être sans qu’on ne lui garantisse certains droits fondamentaux inhérents à sa personne. Ces droits sont appelés  « droits de l’homme », et parmi lesquels se trouve la liberté de religion 2.

Ainsi, les Etats ont adopté et ratifié des normes qui consacrent et garantissent la liberté de religion.

En République Démocratique du Congo, la liberté de religion est même une garantie constitutionnelle. En effet, l’article premier de la constitution du 18 Février 2006 consacre expressément le principe de la laïcité de l’Etat Congolais. L’article 46 de la loi N°  004-2001 du 20 Juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité public expressément qu’ « il n’y a pas de religion d’Etat en RDC ». Plus loin, l’article 22 alinéa 2 du même texte va jusqu’à reconnaître à toute personne le droit de se choisir un état de vie religieuse dans le cadre de la jouissance et de l’exercice de son droit de la liberté de religion.

En vertu de ces dispositions certains membres de l’Eglise  Catholique romaine ont choisi d’être prêtres (clercs) ou religieux. Dans cet état, ils sont soumis et /ou se soumettent à des règles et disciplines spécifiques.  C’est notamment le cas des vœux de célibat et de chasteté prévus par le droit canonique 3 auxquels se soumettent respectivement les prêtres et religieux. (lire tout l'article)