La Province du Bas-Congo, une des onze provinces de la R.D.C, a une superficie de 53.000 km². Province agricole, du port, du pétrole, du barrage, etc...
COMPTE RENDU N°003/5/2013 DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU
BAS-CONGO

Son Excellence Monsieur Jacques Mbadu Nsitu, Gouverneur de la Province du Bas-Congo, a présidé, ce Vendredi 03 Mai 2013, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres de son Gouvernement Provincial.

Six points ont figuré à l’ordre du jour, à savoir :
1. Communication de Monsieur le Gouverneur de Province ;
2. Termes de référence relatifs à la restructuration de la REPERE ;
3. Exposé de Madame la Ministre en charge de la Justice ;
4. Exposé de Monsieur le Ministre en charge des Hydrocarbures ;
5. Exposé de Madame la Ministre en charge de la Santé ;
6. Exposé de Monsieur le Ministre en charge des Transports et Voies de Communication.

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Gouverneur
Dans sa Communication, premier point à l’ordre du jour, Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province a informé les Membres du Gouvernement des différentes activités qu’il a menées ainsi que des audiences qu’il a accordées du Vendredi 26 Avril au Jeudi 2 mai 2013.

Le Vendredi 26 avril, Son Excellence Monsieur le Gouverneur a présidé à l’inauguration de l’immeuble qui doit abriter l’organisation internationale dénommée « Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives », en sigle (ITIE). Cette organisation travaille à faire assurer la transparence dans le secteur des mines et des hydrocarbures. Le Conseil des Ministres a jugé qu’elle est la bienvenue, car elle devra s’avérer très utile pour notre Province qui est productrice de pétrole.

Samedi 27 avril, le Gouverneur de Province a procédé au lancement des travaux de réhabilitation de l’immeuble de l’Ogefrem.

Dimanche 28 Avril, à Boma, le Gouverneur a pris part au culte dominical de l’Eglise Kimbanguiste.

Le Lundi 29 Avril, à Matadi, il a inauguré les travaux de la réhabilitation de l’immeuble de la DGRAD.

Le 2 Mai, il a accordé une audience à Monsieur Mingas’s Nzinga, Secrétaire Général de l’entreprise Congo Futur. Ce dernier est venu annoncer à Son Excellence Monsieur le Gouverneur que son entreprise se tient déterminée à accompagner les efforts du Gouvernement provincial, notamment à travers la réhabilitation des écoles dans la Province. Pour la ville de Matadi, Congo Futur a choisi de réhabiliter et d’équiper l’Ecole Primaire Mpozo.

En ce même jour du 2 Mai, dans l’après-midi, le Gouverneur de Province a reçu la délégation de l’ONG « Journaliste en Danger » (JED) venue organiser un atelier de réflexion à l’occasion de la Journée mondiale de la Liberté de presse. On notera que le Gouverneur de Province a honoré les journalistes en présidant personnellement l’ouverture de cet atelier ce vendredi 3 mai à 8h30, avant d’aller présider la réunion du Conseil des Ministres.

Au courant de la semaine, il a aussi reçu la délégation de Kalpa Taru, entreprise indienne en train de construire la deuxième ligne électrique Inga-Kinshasa. Cette société sollicite l’exonération de ses véhicules pour les frais de péage. Le dossier a été confié, pour examen approfondi, à une Commission composée des Ministres en charge du Budget, de l’électricité, et des Transports.

Parmi les autres audiences, nous mentionnons, de manière spéciale, celle que le Gouverneur a accordée à Monsieur Mario Souares, Consul de l’Angola à Matadi. L’entretien a tourné autour des modalités de la traversée des véhicules aux frontières entre les deux pays, principalement à Lufu. Le Conseil des Ministres a mis sur pied une commission pour effectuer une mission à Lufu en vue d’examiner en profondeur la situation et proposer des mesures concrètes à prendre. Une autre question qui a fait l’objet d’entretien de ces deux personnalités est le non-paiement des enseignants angolais travaillant dans notre province, principalement par manque de pièces d’identité congolaise. Le Ministre en charge de l’éducation a été instruit de préparer une attestation d’enseignant à délivrer aux personnes concernées pour leur permettre d’accéder à leur salaire.

Une autre audience de service du Gouverneur est celle accordée au Directeur Général de Perenko et sa suite. La délégation a fait part au Gouverneur de l’état actuel de l’entreprise ainsi que de ses projets d’exploration du pétrole offshore et onshore. L’entreprise a sollicité le concours du Chef de l’Exécutif provincial pour l’aider à obtenir l’autorisation par les autorités angolaises de faire passer ses navires dans les eaux communes congolaises et angolaises pour ses activités d’exploration. Elle a également sollicité le concours du Gouverneur pour l’assainissement du climat des affaires dans son aire d’exploitation. Le Gouverneur de Province a assuré son interlocuteur de son engagement à expliquer au Gouvernement central la nécessité de prendre des mesures appropriées pour sécuriser les affaires de la société Perenko. De même, concernant le volet social, le Conseil des Ministres a pris la décision d’organiser une table ronde réunissant les responsables de Perenko et les représentants de la population environnante pour résoudre les problèmes qui se posent. Enfin, le Directeur Général de Perenko a invité le Gouvernement provincial à prendre part à la cérémonie d’inauguration de l’Hôtel de ville de Moanda et autres bâtiments que cette entreprise vient de construire.

Après ces informations sur ses activités et audiences, Monsieur le Gouverneur de Province a abordé les questions relatives à l’administration provinciale. Il a informé le Conseil que, relativement aux rétrocessions des parts financières aux entités territoriales décentralisées et déconcentrées, jusqu’aux groupements, certains bénéficiaires n’ont pas reçu de leur hiérarchie l’entièreté de la part qui leur était réservée pour le mois de février. Le Conseil a pris la décision de procéder au contrôle dès la troisième opération de rétrocession. Et il a été décidé que, chaque mois, l’état de la rétrocession sera porté à la connaissance de tous les Ministres provinciaux et tous les membres de l’Assemblée provinciale pour le besoin de la transparence et du contrôle de l’utilisation qui est faite des finances de la Province et de l’Etat.

Dans une audience qu’il a accordée, ce 2 Mai, au Maire et aux trois Bourgmestres de la ville de Matadi, le Gouverneur de Province a enjoint ces derniers de se prendre en charge, notamment en assurant la salubrité de leurs entités. Et il les a instruits de rétrocéder aux entités de leur ressort les parts qui leur sont effectivement dues.

Par ailleurs, dans le but d’échanger sur certaines questions d’ordre administratif, le Gouvernement a résolu d’inviter les Chefs de Division de la Fonction publique à une rencontre de travail ce Mercredi 8 Mai à 17 heures en la résidence de Son Excellence le Gouverneur.
Enfin, le Conseil des Ministres a été informé de l’opération de la pose prochaine des signes distinctifs des villes, agglomérations et localités ainsi que le signalement du kilométrage le long de la route nationale, depuis Kasangulu jusqu’à Moanda, et de Boma à Tshela. Une telle opération devrait aider les voyageurs et touristes à mieux s’informer sur la Province.

Le Bas-Congo vous salue!

II. Termes de référence relatifs à la restructuration de la REPERE

Abordant le deuxième point de l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a examiné les termes de référence proposés pour la restructuration de la Régie provinciale d’encadrement et de recouvrement des recettes (en sigle, REPERE). Une commission de travail a été mise sur pied, et a reçu la mission d’élaborer des avant-projets des textes appropriés devant régir l’organisation et le fonctionnement de cette structure. A cet effet, un atelier sera organisé dans la deuxième quinzaine du mois de Mai. Il a été décidé d’associer à cette réflexion les responsables des ETDs, ainsi que les Maires et les Bourgmestres.

III. Dossiers de la Ministre de la Justice
Dans le troisième point de l’ordre du jour, Madame la Ministre de la Justice a porté à la connaissance des Membres du Gouvernement un certain nombre d’informations et de questions qui demandent d’être résolues de manière urgente. La première est le décès d’un prévenu dans un amigo (ou cachot) de Moanda à la suite du refus d’un magistrat de laisser le prévenu aller se faire soigner à l’hôpital. Le Conseil des Ministres encourage le Procureur à se saisir du dossier et à faire aboutir l’instruction de l’affaire. La deuxième question est l’absence d’un Comité local de gestion de l’alimentation des détenus dans nos prisons centrales. Face à cette carence constatée par un Conseiller du ministre national en charge de la Justice dépêché en mission au Bas-Congo, le Gouvernement provincial a illico décidé de mettre sur pied ledit Comité dans notre Province. Le troisième problème porté à la connaissance du Gouvernement provincial est celui de trois enfants se trouvant à la prison de Tshela aux côtés de leur mère qui a tué son mari, leur père. Des Religieuses ont accepté de prendre en charge les enfants dans leur orphelinat mais elles sollicitent le concours matériel et financier du Gouvernement. Le Conseil des Ministres a décidé d’accorder des facilités à ces religieuses, et la Ministre de la Justice a été chargée de les contacter immédiatement pour venir retirer les moyens mis à leur disposition. Enfin, les frais de location de la maison servant d’amigo (cachot) à Kikonka/Inkisi et appartenant à une veuve font une dette de seize ans, et d’environ six Millions de Francs congolais. Le Conseil des Ministres a décidé de résoudre la question, en apurant cette dette qui devra être préalablement négociée avec la propriétaire. En même temps, le Conseil des Ministres a demandé que le Commissariat de police s’applique à construire un bâtiment propre à lui avec une part des rétrocessions mensuelles données au District.

IV. Exposé du Ministre en charge des hydrocarbures
Prenant à son tour la parole au quatrième point de l’ordre du jour, le Ministre en charge des hydrocarbures a fait un exposé fort éclairant sur l’état de la SOCIR. Il a été constaté que cette entreprise nationale se trouve dans une situation fort difficile. Elle a cessé de faire du raffinage, pour ne plus s’occuper que du stockage des produits pétroliers. Le Ministre a formulé des propositions visant à faire reprendre les activités de la raffinerie pour l’intérêt aussi bien de la Province que de la République. A cet effet, le Gouvernement a décidé de porter cette préoccupation auprès du Gouvernement central, et Son Excellence Monsieur le Gouverneur s’est engagé à contribuer à trouver le financement pour faire redémarrer les opérations de raffinage.

V. Dossiers présentés par la Ministre provinciale en charge de la Santé
En cinquième point, le Conseil des Ministres a été informé, par Madame la Ministre en charge de la Santé, du rabattement regrettable de l’enveloppe des primes de risques habituellement accordées aux professionnels de la santé du Bas-Congo. Le Gouvernement provincial a constitué une délégation qui doit faire le suivi de la situation auprès de la direction de la paie à Kinshasa.

Egalement, le Conseil des Ministres a été informé des cas du Centre de santé de Kimbwenze et du Centre de santé de Kivulu dans le Groupement Kilundu, District sanitaire de Mbanza-Ngungu, dont les toitures ont été emportées à la suite de pluies torrentielles. Le Conseil des Ministres a demandé d’instruire l’Administrateur du Territoire de s’occuper de ces problèmes avec les moyens financiers de la rétrocession.

VI. Rapports du Ministre en charge des Transports et Voies de Communication

Abordant le dernier point inscrit à l’ordre du jour, le Ministre en charge des Transports et Voies de communication a fait examiner trois dossiers de son secteur. Le premier a concerné la nécessité de revisiter deux protocoles conclus entre la Commission nationale de la prévention routière (CNPR), la Société All Impressor, et la Province du Bas-Congo en matière de répartition des recettes générées par la CNPR. Il s’avère que cette clé de répartition est très défavorable à la Province. En plus, la gestion de ces recettes est entourée d’un grave manque de transparence. C’est pourquoi, le Conseil des Ministres a donné mandat au Ministre en charge des Transports et Voies de Communication d’entreprendre les démarches devant mener à la révision desdits accords, et de procéder au gel temporaire des comptes bancaires de la CNPR.

Le Ministre a également fait part au Conseil des Ministres d’un certain nombre d’actions urgentes qu’il envisage dans le cadre de l’assainissement et de l’amélioration des secteurs routier, aérien et maritime dans la Province du Bas-Congo. Dans le domaine maritime, le Conseil des Ministres a agréé la proposition de reprendre les réunions de la Commission provinciale de sûreté maritime, pour une meilleure sécurité des navires et des installations portuaires.

Commencée à 10 heures, la réunion a pris fin à 14h 50.

Fait à Matadi, le 3 Mai 2013.
Le Porte-Parole du Gouvernement
Professeur Elie Ngoma Binda
Je vous remercie !

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