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La saisine d’office
comme mode de saisine
des juridictions de jugement
en Droit Congolais: une inconstitutionnalité?
Par Evariste LELO
       
L’histoire du droit renseigne que l’homme vivait jadis dans un Etat de nature. Un Etat sans normes, dans lequel l’homme était un loup pour l’homme ; où chacun entendait subsister et assurer sa sécurité au détriment des autres2. En tout, il s’agissait là d’une période de la justice privée.

Cette époque est certes révolue à ce jour. La mission de rendre justice est devenue depuis lors un attribut de la souveraineté de l’Etat3. Ainsi, la justice dans chaque société est rendue par l’Etat à travers les juridictions qu’il établit et suivant les règles de fond et de forme qu’il fixe5. Les règles de forme aussi appelées règles de procédure applicables devant les différentes juridictions ne sont pas généralement les mêmes. Il existe des procédures spécifiques applicables devant les juridictions civiles6, administratives, répressives, commerciales…Et, les différentes règles de procédure fixent limitativement et rigoureusement les modes de saisine propres à chaque juridiction selon les matières...
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LE VOEU
DE PAUVRETE DES RELIGIEUX ET SES INCIDENCES AU REGARD DES REGLES SUCCESSORALES CONGOLAISES
..Par Evariste LELO
Les normes nationales et internationales reconnaissent à l’humanité des droits qui sont indispensables à son épanouissement. Parmi ces droits, figure la liberté de religion. A ce sujet, la Constitution congolaise consacre expressément le principe de la laïcité de l’Etat congolais2. En effet, la laïcité constitue un principe selon lequel la société religieuse est séparée de la société civile3. L’Etat laïc signifie un Etat non religieux, c’est-à-dire celui dans lequel, l’Etat observe une attitude d’impartialité et de neutralité à l’égard des églises et des religions. TELECHARGEZ L'ARTICLE EN FORMAT PDF (pas lourd)
 
Mais, qui est Evariste LELO PHUATI ?
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université Président Joseph Kasa Vubu
Chercheur au Centre des Droits de l’Homme de l’Université KONGO
Consultant à l’Organisation Internationale Non Gouvernementale Avocats Sans Frontières
Directeur de Cabinet du Recteur de l’Université Président Joseph Kasa Vubu
Avocat au Barreau de Matadi - contact : leloevariste@yahoo.fr
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